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L'essentiel par l'éditeur
Le nouveau régime d'emploi des praticiens contractuels, instauré par le décret n° 2022-135, définit des règles précises de rémunération et de conditions d'emploi. Les émoluments, fixés entre un seuil minimum et maximum, sont négociés selon la qualification et l'expérience. Les praticiens bénéficient de primes et indemnités variées, d'une obligation de formation continue et de certification périodique. Le régime prévoit également des congés spécifiques et des conditions de travail flexibles.
Cas général – Principe de fixation
Un nouveau principe de fixation de ces émoluments a été défini par un arrêté du 5 février 2022 . Ils doivent respecter un seuil minimum et un seuil maximum déterminés par cet arrêté. Ils prennent en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par le praticien ainsi que son expérience ( CSP, art. R. 6152-355 1° ). Le montant des émoluments est précisé au contrat de l’intéressé ( CSP, art. R. 6152-343 7° ). Les émoluments correspondant au seuil minimum et au seuil maximum ont fait l’objet d’une revalorisation par arrêté du 29 juin 2023 .
Montants au 1er juillet 2023 (en €) | |
Seuil minimum | 41 386,48 |
Seuil maximum | 71 162,83 |
Négociation des émoluments –...
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